Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.357.Sur la partie du territoire visée à l’article 939.356 et sous réserve du respect des normes prévues à cet article, l’occupation du rez‑de‑chaussée du bâtiment principal par un usage du groupe H1 logement est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue à la présente section, s’applique.